LES ETATS DES PEUPLES ET L'EMPIRE DE LA NATION

Il existe une confusion permanente entre le mot "nation" qui désigne une association contractuelle de personnes liées à une constitution et la notion de "peuple" qui renvoie à une identité, c'est-à-dire un fait donné, une appréhension de soi résultant de l'histoire. Le peuple est donc le produit du déterminisme - nous ne décidons pas de notre appartenance -, tandis que la nation est le résultat volontaire d'un choix - nous élisons notre citoyenneté .

Peuples et Nation

Le peuple est un produit de l'histoire dont les membres ont le sentiment de partager un passé et des valeurs communes. Pour le définir, on utilise généralement quatre critères principaux : la langue, la culture, le territoire, les relations économiques. Isolé, aucun de ces critères ne semble suffisant. Si l'on octroyait le rôle principal à la langue, il faudrait en conséquence accepter que les Français, les Suisses romans, les Québécois ainsi que les francophones de Belgique et d'Afrique forment un peuple. Pareillement, les Flamands et les Néerlandais ne se sentent-ils pas de culture différente ? Dans la culture, nous intégrons la religion qui en est un des aspects. De plus, la culture influe sur la manière de vivre la religion : les Albanais et les Arabes saoudites ont des visions très différentes de la foi musulmane. La plupart des peuples occupent un territoire plus ou moins cohérent; il est en effet difficile de maintenir des liens sans proximité. Il faut toutefois noter quelques exceptions telles que les Juifs avant la création d'Israël ou les tribus nomades. De même, les populations immigrées maintiennent un communauté et conservent des liens étroits avec leur patrie d'origine. Enfin, l'existence d'un peuple suppose des relations économiques privilégiées entre ses membres. L'ensemble de ces traits devrait permettre d'esquisser les linéaments de l'idiosyncrasie (1) d'un peuple; pourtant, son image apparaît souvent floue, parce que les critères utilisés pour en préciser les contours ne sont pas assez formels. En réalité, un sujet qui a une histoire ne peut se définir, puisqu'il se modifie sans cesse.
Quant à la nation, selon la définition de SIEYES, (2) elle est une communauté légale qui possède la souveraineté. Si l'expression"la nation est une et indivisible"signifie que l'ensemble de ses membres détient la souveraineté et que chacun se soumet aux mêmes lois, elle n'implique toutefois pas nécessairement que les citoyens habitent dans un territoire circonscrit ou aient des relations économiques. Les étrangers qui n'adoptent pas la citoyenneté de leurs pays d'accueil ne sont pas des citoyens à part entière, même s'ils jouissent d'une partie des droits civiques. Une communauté de langue et de culture n'induit pas non plus une citoyenneté partagée. Enfin, la nation a conscience de son existence et puise dans son histoire les éléments symboliques qui renforcent sa cohésion, expliquent ses avatars et justifient l'intégration d'individus ou de peuples étrangers.

Deux conceptions du nationalisme

Par conséquent, le terme nationalisme possède deux acceptions contradictoires selon qu'il se réfère à l'idée de peuple ou à la notion de nation. Dans le premier cas, il fait appel au sang, au sol, aux ancêtres, au passé , c'est un nationalisme de l'héritage qui se réduit souvent à un fallacieux sentiment de supériorité sur les autres et qui, de plus, porte sur un objet de taille limitée. Par ailleurs, peu de choses distinguent le nationalisme du régionalisme qui désigne un sentiment semblable projeté sur un objet plus restreint. Dans le second cas, il transcende l'individu et l'arrache au déterminisme de son milieu. On adhère de manière volontariste à la nation pour réaliser un projet en commun, mais on appartient au peuple de ses parents. Au contraire, la nation possède une faculté d'extension illimitée, car elle peut toujours accueillir de nouveaux membres en dehors des considérations de naissance. Notons enfin que ces deux formes de nationalisme peuvent plus ou moins se recouper et se renforcer au sein d'un même Etat.

Etat et Empire

Pour accéder à la souveraineté, le(s) peuple(s) doive(nt) constituer une nation et se donner une structure : l'Etat qui arbitre les intérêts contradictoires des citoyens, assure leur sécurité et rationalise le devenir de la société. Dans l'histoire, nous rencontrons deux grands types d'Etats; d'une part, ceux issus d'un peuple qui avait une conscience subjective de sa réalité et qui se sont dotés d'une structure objective - l'Etat français par exemple -; d'autre part, les nations forgées au départ de peuples épars, tel que l'Autriche-Hongrie, qui portent souvent le nom d'Empire. Dans les deux situations, il faut à l'origine une volonté agrégative qui peut être incarnée par un monarque, une institution ou un peuple fédérateur.

En réalité, jamais l'Etat-nation n'a coïncidé dès son origine avec une exacte communauté de langue et de culture. Le préalable n'est pas l'unité culturelle; au contraire, c'est la nation qui unit le(s) peuple(s) et non l'inverse. L'Etat, par l'action de son administration centralisée et de son enseignement, harmonise les idiomes et les comportements sociaux. L'existence d'un territoire unifié sous une même autorité facilite aussi les déplacements et donc les mélanges de populations hétérogènes. Des affinités culturelles peuvent inciter les hommes à se regrouper au sein d'une nation, mais cette dernière entreprend à son tour l'élaboration d'une nouvelle"identité nationale ". Surtout, l'histoire n'a jamais vu une nation se former sur base d'intérêts économiques, c'est pourquoi nous pensons que l'Union européenne emprunte un mauvais chemin.

L'Etat-nation, dont la France est l 'archétype, désire l'égalité, l'uniformité, la centralisation; il établit une loi unique sur l'ensemble de son territoire. Il ne reconnaît pas la diversité des coutumes et tend à la suppression des différences locales. Il suppose que tous les peuples sous son empire adoptent les mêmes moeurs et s'expriment dans sa langue administrative.
Au contraire, l'Empire doit compter avec les différents peuples qui le composent et tolère une relative diversité législative en son sein. De même, il ne jouira pas nécessairement d'une autorité égale sur chacune de ses provinces. Certaines d'entre-elles peuvent presque indépendantes (comme par exemple les principautés tributaires de l'Empire ottoman), tandis que d'autres sont totalement soumises au gouvernement central. Parfois, l'on vit même des peuples érigés en Nation cohabiter dans le même Empire (vers sa fin, l'Empire austro-hongrois comprenait une nation "hongroise", une nation "allemande" et divers peuples slaves).

Notons enfin que, de notre point de vue, il n'existe pas de souverain européen, mais bien des institutions européennes qui agissent avec le consentement de plusieurs nations.

Droit de vote ou citoyenneté

Par ailleurs, se pose aujourd'hui la question du droit de vote des étrangers. Nos dirigeants se disputent pour savoir si nous octroierons le droit de vote aux seuls Européens, et sous quelles conditions, ou si nous l'étendrons aux ressortissants non-européens. A notre avis, le problème est mal posé. En effet, le droit de vote, réduit aux communales qui plus est, n'est jamais qu'une part de l'indivisible citoyenneté, qu'on la dissèque ainsi en créant des sous-catégories dans la société nous semble malsain, car cela nuit à l'unité de la nation en dégradant le principe d'égalité des citoyens devant la Loi. De plus, la citoyenneté implique aussi des devoirs dont le respect garantit nos droits. Dans le débat, d'aucuns proposent d'accorder la citoyenneté belge plutôt que le droit de vote. Sans hésiter, nous allons plus loin en soutenant un projet de citoyenneté européenne. Dans cette entreprise, nous nous appuyons; d'une part, sur l'oeuvre majeure (3) d'un grand penseur politique, Otto BAUER, le chef de file de l'école austro-marxiste; d'autre part, sur un précédent historique : le concept de double citoyenneté dans l'Empire romain.

Otto BAUER articulait sa thèse autour du concept de "communauté de destin" grâce auquel il donna une nouvelle définition de la Nation. Selon lui, la culture et la psychologie permettent de distinguer un peuple d'un autre, mais ces caractères sont eux-mêmes déterminés par l'Histoire. Suivant ses vues, le peuple ne se définit plus par une appartenance ethnique, une communauté de langue, l'occupation d'un territoire ou en termes de liens économiques, mais bien comme un groupe d'hommes historiquement liés par le sort. Dès lors, dans cet esprit, les habitants d'une cité cosmopolite, issus d'origines diverses mais vivant ensemble, peuvent fort bien, dans certaines circonstances historiques, former une nation. Evidemment, il existe une interaction permanente entre le"caractère"et le destin d'un peuple, puisque le premier conditionne la manière de réagir aux événements extérieurs, aussi la nation est-elle en perpétuel devenir.

Ainsi, BAUER justifiait le maintien d'un Etat austro-hongrois par la communauté de destin qui liait ses peuples depuis des siècles. Une législation fédérale aurait protégé les différentes minorités et garanti l'égalité absolue des citoyens devant la Loi qu'il considérait comme la condition sine qua non de la bonne intelligence des peuples au sein de l'Etat.
Dans cette perspective, la conscience du passé partagé n'exclut pas le désir d'un avenir commun. Pour notre part, nous aspirons à une nation européenne dans laquelle fusionneraient les peuples européens.

Certaines formes d'Etats, comme les Empires, exigent une relative unité légale, mais admettent la diversité des coutumes locales qui règlent le droit privé. Dans l'Empire romain, il existait même un principe de double citoyenneté. Jusqu'à l'édit de CARACALLA (212 ap. J.C.), la citoyenneté romaine se surimposait à l'origo, l'appartenance à son peuple. Evidemment la première conservait l'éminence sur la seconde. Néanmoins, le Romain pouvait recourir, selon les circonstances, soit au droit romain soit aux lois locales. Lorsque l'empereur CARACALLA donna la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l'Empire, ceux-ci conservèrent néanmoins leur origo (4). Aussi pensons-nous, qu'il serait possible de créer une citoyenneté européenne qui, durant une période transitoire, coexisterait avec les citoyennetés des Etats membres. En effet, l'homme n'appartient qu'à un seul peuple, mais il peut élire deux nations, du moins dans la mesure où leurs lois ne se contredisent point et à la condition qu'on établît une hiérarchie entre ses deux citoyennetés et que l'on donnât la prééminence à l'européenne.

Frédéric KISTERS

(1) Idiosyncrasie : tempérament personnel
Sur l'abbé SIEYES cfr BREDIN (Jean-Denis),

(2) SIEYES, La clé de la révolution française, Paris, 1988, 604 p.

(3) BAUER (Otto), Die Nationalitätfrage und die Sozialdemokratie, Vienne, 1924, (1er éd. 1907), XXX-576 p. (Marx Studien, IV). Edition française : ID. , La question des nationalités et la social-démocratie, Paris-Montréal, 1987, 2 tomes, 594 p.

(4) JACQUES (François) et SCHEID (John), Rome et l'intégration de l'empire (44 av. J.C. - 260 ap. J.C.), tome 1 Les structures de l'empire romain, Paris, 2e éd. 1992 (1er : 1990), p. 209-219 et 272-289 (Nouvelle Clio. L'Histoire et ses problèmes).