« Sans-papiers mais pas sans droits » c’est le nom de la brochure que publie le GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigrés, anciennement Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés, association 1901 à but non lucratif de défense juridique des étrangers en France, fondée par des travailleurs sociaux, des militants associatifs et des juristes issus de la Cimade.
Agréé au titre de la formation professionnelle, le Gisti effectue des sessions de formation rémunérées, édite aussi des publications juridiques et pratiques, ainsi qu’une collection de guides de références et un trimestriel, Plein droit.
Son budget de 650 000 euros en fait une des armes les plus redoutables de l’invasion de la France par des immigrés hors-la-loi.
La lecture de sa brochure permet de découvrir l’ahurissant arsenal de droits que, sans rien devoir en contrepartie, les immigrés hors-la-loi peuvent revendiquer.
Ils ont droit aux dispositifs gratuits de santé publique assurant la prévention et le dépistage de certaines maladies.

L’IVG est accessible à toutes les femmes, sans condition de séjour ou de durée de résidence. Les immigrés hors-la-loi ont le droit de se marier, de se pacser ou de se déclarer en concubinage en France sans fournir aucune preuve de régularité de séjour. Tous leurs enfants, nés en France ou a l’étranger, dans le mariage ou hors mariage, ont droit à l’aide sociale à l’enfance sans condition de régularité de séjour, ni de résidence.
La consultation gratuite dans un centre PMI est ouverte à tous. L’accès aux crèches n’est pas conditionné par la régularité du séjour. Les prestations familiales destinées à compenser la charge de l’entretien et l’éducation d’un enfant sont dues aux immigrés hors-la-loi.
Un immigré hors-la-loi qui occupe un emploi non déclaré dispose de tous les droits liés à son travail et est couvert par l’assurance accident du travail. Son employeur, en revanche, est passible de prison. La régularité de séjour, l’usage d’une résidence en France ne sont pas nécessaires pour percevoir la retraite.

Aucun titre de séjour ne peut être exigé pour l’accès et la prise en charge des frais dans les structures d’hébergement pour les immigrés hors-la-loi dans les centre d’hébergement d’urgence, hôtels sociaux, CNRS, établissements d’accueil mère-enfants. Les immigrés hors-la-loi ont droit à l’aide juridictionnelle.
Les prestations familiales sont destinées à compenser la charge de l’entretien et l’éducation d’un enfant. Dans certaines hypothèses limitées, il y a possibilité pour un parent sans-papiers d’obtenir des prestations familiales.
Les immigrés hors-la-loi ont le droit d’avoir un compte bancaire.
Ils ont droit d’exiger des autorités organisatrices de transport urbain de voyageurs des réductions tarifaires d’au moins 50 % dans la mesure où leurs ressources sont égales ou inférieures au plafond de la couverture maladie universelle complémentaire et ce quel que soit le lieu de résidence de l’usager. C’est d’ailleurs toujours le cas puisque les salaires des immigrés hors-la-loi employés clandestinement ne sont évidement pas déclarés et qu’une part importante de cette population vit de trafics.